Conditions de la bêta gratuite

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès gratuit à la version bêta de Sanylio, logiciel en ligne de gestion commerciale (clients, devis, factures, relances, portail client et suivi financier), édité par [À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (ci-après « l’éditeur »). En activant votre espace avec un code d’invitation, vous acceptez ces conditions.

2. Qui peut participer ?

La bêta est réservée aux professionnels (indépendants, artisans, commerçants, professions libérales, petites entreprises) ayant reçu une invitation personnelle de l’éditeur. Sanylio n’est pas destiné aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels. Chaque code d’invitation est à usage unique et ne doit pas être partagé.

3. Gratuité et durée

L’accès à l’offre Pro est gratuit pendant sept jours à compter de l’activation de l’espace invité. Aucun moyen de paiement n’est demandé et aucun abonnement n’est activé automatiquement.

À la fin des sept jours, l’accès gratuit expire. Vous pouvez choisir un abonnement pour continuer dans le même espace ; vos données ne sont pas automatiquement effacées. Le propriétaire conserve l’accès à l’export et à l’écran d’abonnement. Aucune souscription payante ne peut intervenir sans son accord exprès.

4. Ce qu’est une bêta

Sanylio est en cours de développement. Pendant la bêta :

• des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ;
• le service peut connaître des erreurs, des interruptions ou des opérations de maintenance ;
• les relances restent manuelles tant que vous n’avez pas activé explicitement leur programmation. Les relances Pro programmées sont envoyées selon vos réglages et permettent au client de se désinscrire ;
• il vous est recommandé de télécharger régulièrement l’export de vos données depuis les paramètres.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat compte tenu de sa nature expérimentale et gratuite.

5. Vos engagements

• Vérifier vos documents : vous restez seul responsable de l’exactitude de vos devis et factures (coordonnées, mentions obligatoires, taux de TVA, remises, montants) avant de les envoyer. Sanylio ne remplace ni un expert-comptable ni un conseil juridique ou fiscal.
• Données de vos clients : vous vous assurez de pouvoir légitimement les enregistrer et vous informez vos clients de ce traitement. Sanylio les traite pour votre compte (voir l’accord de sous-traitance).
• Sécurité de votre accès : vous gardez confidentiels vos moyens de connexion et signalez sans délai tout usage suspect.
• Usage loyal : pas d’utilisation illicite, frauduleuse ou susceptible de perturber le service ou les autres utilisateurs.

6. Vos retours

Votre avis est la raison d’être de la bêta. Vous pouvez transmettre vos remarques et suggestions à l’éditeur, qui pourra s’en inspirer librement pour améliorer Sanylio, sans contrepartie ni obligation de les mettre en œuvre.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vos données restent les vôtres : vous pouvez les exporter à tout moment.

8. Responsabilité

Le service étant fourni gratuitement et en version bêta, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs. L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non exportées, etc.), ni des conséquences d’un document émis sans vérification par l’utilisateur. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Suspension et fin d’accès

Vous pouvez arrêter d’utiliser Sanylio à tout moment et supprimer votre espace depuis les paramètres ; cette suppression est définitive. Pensez à télécharger l’export auparavant : la loi impose de conserver vos factures 10 ans.

L’éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, de risque pour la sécurité ou d’usage abusif, en prévenant l’utilisateur lorsque c’est possible. En cas d’arrêt de la bêta, le préavis de 30 jours de l’article 3 s’applique, sauf impossibilité indépendante de la volonté de l’éditeur.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pendant la bêta. Toute modification importante vous sera signalée dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur.

11. Contact, droit applicable et litiges

Contact : [À COMPLÉTER]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.