Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Sanylio intervient dans deux rôles distincts :

• Responsable de traitement pour les données de votre compte professionnel (inscription, connexion, sécurité, support). Responsable : [À COMPLÉTER], entrepreneur individuel, éditeur de Sanylio (coordonnées complètes dans les mentions légales).
• Sous-traitant pour les données que vous saisissez sur vos propres clients (contacts, devis, factures, paiements). Pour ces données, c’est votre entreprise qui est responsable de traitement ; Sanylio les traite uniquement pour votre compte, selon l’accord de sous-traitance.

Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER].

2. Quelles données traitons-nous ?

• Compte : adresse e-mail, identifiant de connexion, nom de l’entreprise, informations professionnelles que vous renseignez (SIREN/SIRET, adresse, logo, coordonnées, mentions légales de vos documents).
• Vos clients et documents : noms, coordonnées, adresses, devis, factures, avoirs, PDF, montants, encaissements, dépenses, historique et relances préparées.
• Portail client : jeton d’accès au lien (conservé uniquement sous forme d’empreinte), code de confirmation (empreinte), dates de consultation, acceptation ou refus d’un devis.
• Messagerie (si vous l’activez) : paramètres de votre boîte d’envoi professionnelle, utilisés pour envoyer vos devis depuis votre propre adresse.
• Données techniques : informations de session et de sécurité (tentatives de connexion, horodatages) nécessaires pour protéger le service.

Sanylio n’est pas conçu pour traiter des données sensibles (santé, opinions, etc.) : merci de ne pas en saisir.

3. Pourquoi et sur quelle base ?

• Créer et gérer votre compte, fournir les fonctions de Sanylio : exécution du contrat (conditions de la bêta).
• Sécuriser le service, prévenir les abus et les accès frauduleux : intérêt légitime.
• Vous informer des évolutions importantes du service et recueillir vos retours de bêta-testeur : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations légales (comptables, fiscales, réponses aux autorités) : obligation légale.

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

4. Qui reçoit vos données ?

Les données d’une entreprise ne sont accessibles qu’aux utilisateurs de cette entreprise, et à l’éditeur lorsque c’est nécessaire au support ou à la sécurité. Les prestataires techniques suivants interviennent :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, de l’application et de la base de données.
• Clerk, Inc. (États-Unis) : création de compte, connexion et envoi des codes de vérification.
• Votre fournisseur de messagerie : uniquement si vous configurez l’envoi de devis depuis votre adresse e-mail.
• Annuaire public des entreprises (administration française) : lorsque vous recherchez une entreprise, seul le numéro SIREN ou SIRET saisi est transmis.

Transferts hors Union européenne : Cloudflare et Clerk sont des sociétés américaines. Les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces deux sociétés ont adhéré, et, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Combien de temps ?

• Données du compte et données métier : tant que votre espace est actif. Après suppression de l’espace (depuis les paramètres) ou fin de la bêta, elles sont effacées de la base active sous 30 jours, puis disparaissent des sauvegardes techniques dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires.
• Sessions et données de sécurité : supprimées automatiquement à leur expiration ; journaux de sécurité conservés au maximum 12 mois.
• Liens du portail client : valables pendant leur durée de validité ; l’historique des décisions est conservé avec le devis concerné.
• Exports téléchargés : conservés sur votre appareil, sous votre seule responsabilité.

Important : la loi vous impose de conserver vos factures pendant 10 ans. Avant de supprimer votre espace, téléchargez l’export proposé par Sanylio.

6. Cookies et stockage local

Sanylio n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires au fonctionnement, exemptés de consentement : les cookies de session de Clerk pour vous maintenir connecté, et, sur le portail client, un stockage limité à l’onglet ouvert pour permettre l’actualisation de la page.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), séparation stricte des données entre entreprises, accès par invitation, codes et jetons conservés sous forme d’empreintes, code de confirmation transmis séparément pour le portail client, documents PDF figés après émission. Aucun système n’étant infaillible, toute faille suspectée peut être signalée à l’adresse indiquée à l’article 1.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à l’adresse indiquée à l’article 1 ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi exporter vos données à tout moment depuis les paramètres de Sanylio.

Si vous êtes le client d’un utilisateur de Sanylio (destinataire d’un devis), adressez votre demande en priorité à l’entreprise qui vous l’a envoyé ; nous l’aiderons à y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment à la fin de la bêta. Toute modification importante vous sera signalée dans l’application ou par e-mail.