BROUILLON NON VALIDÉ — Texte rédigé pour la bêta privée gratuite. Il reste à renseigner l’identité de l’éditeur (champs [À COMPLÉTER]) une fois la micro-entreprise immatriculée. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant toute ouverture publique ou offre payante.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
1. Éditeur du site et du service Sanylio
Le site et l’application Sanylio sont édités par :
- Nom et prénom : [À COMPLÉTER], entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le régime de la micro-entreprise ;
- Nom commercial : Sanylio ;
- Adresse : [À COMPLÉTER] ;
- SIREN : [À COMPLÉTER], immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) ;
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) ;
- Courriel : [À COMPLÉTER] ;
- Téléphone : [À COMPLÉTER].
Directeur de la publication : l’éditeur, en qualité d’entrepreneur individuel.
2. Hébergement
Le site, l’application et la base de données sont hébergés par :
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 (650) 319-8930 — cloudflare.com.
L’authentification des utilisateurs (comptes, connexion, codes de vérification) est assurée par :
Clerk, Inc. — 660 King Street, Unit 345, San Francisco, CA 94107, États-Unis — clerk.com.
Le détail des données traitées par ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.
3. Nature du service
Sanylio est un logiciel en ligne de gestion commerciale (clients, devis, factures, relances, portail client, suivi financier) destiné exclusivement aux professionnels : indépendants, artisans, commerçants, professions libérales et petites entreprises. Il est actuellement proposé en bêta privée gratuite, sur invitation, selon les conditions de la bêta.
Sanylio est un outil d’aide à la gestion. Il ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique ou fiscal. Chaque utilisateur reste responsable du contenu, des montants et des mentions obligatoires des documents qu’il émet.
4. Propriété intellectuelle
Le nom Sanylio, le logo, l’interface, les textes et le logiciel sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données, logos et documents saisis par les utilisateurs restent leur propriété. L’éditeur ne les utilise que pour fournir le service.
5. Contact et signalement
Pour toute question, pour signaler un dysfonctionnement, un contenu illicite ou une faille de sécurité, écrivez à l’adresse indiquée à l’article 1. Les signalements de sécurité sont traités en priorité ; merci de ne pas divulguer publiquement une faille avant sa correction.
6. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.